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Rapport LEONETTI sur la bioéthique

La mission d'information de révision des lois bioéthiques, conduite par Jean Leonetti, propose : concernant la recherche sur l'embryon humain, de substituer au critère de la finalité thérapeutique celui de la finalité médicale ; d'autoriser le transfert post mortem d'embryons à titre exceptionnel lorsque le projet parental a été engagé mais interrompu ... Lire la suite >
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Feuille de route pour la réforme de la justice

Lors de ses voeux aux hautes personnalités, le 21 janvier, le garde des Sceaux est revenu sur les réformes de la justice pour 2010 : - en matière pénale : le texte relatif à la réforme de la procédure pénale est en cours d'élaboration. La première partie du texte doit être soumise à la concertation mi-février. Les travaux de rédaction du ... Lire la suite >
Publiée entre et