L'administration peut-elle « placardiser » un fonctionnaire dont elle n'a plus besoin ?
Par André ICARD
Dans un arrêt en date du 3 novembre 1989, le Conseil d'Etat a déjà eu l'occasion d'annuler pour détournement de pouvoir les mesures prises à l'encontre d'un fonctionnaire, notamment la décision verbale de l'installer dans un nouveau local, non motivées, ni par le souci de réorganiser le fonctionnement des services, ni par la nécessité de pallier les ... Lire la suite >