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Le contentieux administratif va-t-il exploser ?

Le numéro 21 du mois de novembre 2009 de la « Lettre de la justice administrative » éditée par le Conseil d'Etat, relate qu'« Avec 176 313 affaires enregistrées en 2008, l'activité des tribunaux administratifs augmente de 3,79%, près de deux fois plus vite que l'année précédente. (...). Le délai prévisible moyen de jugement a ... Lire la suite >
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Les cadeaux du Conseil Constitutionnel pour 2010 (I)

Statut fiscal des dons aux associations ou fondations, liberté de circulation et droit européen Lorsque l'Europe contraint la France à accorder le bénéfice de la réduction d'impôt aux dons et versements effectués au profit d'organismes hors de France (UE ou EEE). Le Conseil Constitutionnel, dont l'activité est amenée à augmenter ... Lire la suite >
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Un hôpital public peut-il recruter un agent directement en CDI ?

Contrairement à la fonction publique de l'Etat (article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat) et à la fonction publique territoriale (article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale) , les établissement ... Lire la suite >
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Bonne année et dignité!

Cette année mes voeux seront simples: que notre Garde des Sceaux qui est fidèle aux idées du Général mettre en oeuvre des moyens pour moderniser un service public de la justice au plus près des hommes, et, par exemple au lieu de tenter d'imposer à grands frais l'utilisation de moyens informatiques déjà dépassés et peu surs, au travers de réseaux ... Lire la suite >
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Vilénie de l'Homme et Droit à la Dignité

Par un récent arrêt du 03 décembre 2009(CEDH, 3 déc. 2009, n° 19576/08, Daoudi c/ France), la Cour Européenne des Droits de l'Homme réaffirme caractère fondamental et absolu de l' article 3 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ainsi libellé : "Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants." ... Lire la suite >
Publiée entre et