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Sur l'indépendance du médiateur de l'eau..

Marc Censi est le nouveau médiateur de l'eau. Son rôle est de favoriser le règlement amiable des litiges entre les consommateurs et les entreprises qui gèrent les services publics d'eau et d'assainissement. Il s'agit surtout des litiges de surconsommation d'eau. Il répond aux questions d'enviro2B: ..."Notre structure a la forme associative, une association ... Lire la suite >
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Marchés publics : baisse des seuils au 1er janvier 2010

Le 1er janvier prochain, les seuils des procédures européennes de passation des marchés publics vont être modifiés, ceci afin de respecter les engagements internationaux de l'Union pris en vertu de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce. Sur la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, ... Lire la suite >
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Etat de catastrophe naturelle : Publication de 2 arrêtés

Le premier texte concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, intervenus de 2004 à 2008, dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Indre. Le second texte concerne les dommages causés par les inondations et ... Lire la suite >
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