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Divorce par année et par département de 1999 à 2008

Le service statistique du Ministère de la Justice a mis en ligne un tableau (que vous pouvez télécharger ci-dessous) des divorces prononcés de 1999 à 2008 par TGI et département. Sans surprise on y voit que Paris/Région parisienne vient en tête du nombre de divorce, suivi par Lyon, Bordeaux et Lille. S'agissant d'un tableau excel, il est facile à ... Lire la suite >
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Rapport sur le divorce

Le Ministère de la Justice a publié cet été un rapport sur le divorce dont le but était de "mesurer l'impact de la loi du 26 mai 2004 sur l'évolution du divorce en France"vous pouvez le télécharger ci-dessous. Il en ressort que le nombre de divorce est relativement stable, que le recours au divorce pour faute est en régression constante, que le divorce ... Lire la suite >
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Chiffres clés de la Justice, rapport 2009

Le Ministère de la Justice vient de publier le rapport 2009 des chiffres clés de la Justice (que vous pouvez télécharger ci-dessous). En droit de la famille, on apprend qu'en 2008 il y a eu 369 396 Saisines du juge aux affaires familiales dont 57 218 Demandes postérieures au divorce [autorité parentale, contribution à l'entretien, droit de visite, ... Lire la suite >
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Droit collaboratif

Ce phénomène, nouveau en France, dont j'ai déjà parlé ici, a fait l'objet au Canada d'une étude très complète en 2005 que vous pouvez lire ici ou télécharger ci-dessous en version PDF. Lire la suite >
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Emissions industrielles, changements climatiques et Europe

Le Conseil des ministres de l'environnement s'est tenu le 25 juin 2009 au Luxembourg. Les débats ont essentiellement porté sur le projet de directive sur les émissions industrielles (ancienne directive IPPC), sur le changement climatique, la biodiversité et les biodéchets. Un accord politique a été trouvé eu égard au projet de directive sur les ... Lire la suite >
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Qualité de l'air et Europe

Plusieurs États membres dont la France ont sollicité un report de délai jusqu'au 10 juin 2011 pour se conformer aux normes communautaires de qualité de l'air concernant les particules en suspension dans l'air (PM10). La directive 2008/50/CE sur la qualité de l'air, entrée en vigueur en 2008, permet en effet aux États membres de demander ce report pour des ... Lire la suite >
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