Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée approuvé par la loi
Par Benoît COUSSY
La loi (n°2009-1186) du 7 octobre 2009 autorise l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée signé par la France en janvier 2008, dans le cadre de la mise en oeuvre de la convention de Barcelone pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée. Elle permet notamment à ... Lire la suite >
Pollutions lumineuses : un pas en avant
Par Benoît COUSSY
Cet article 66 prévoit de rajouter un nouveau chapitre dans le titre VIII du livre V du code de l'environnement qui commencerait comme suit : « Pour prévenir ou limiter les dangers ou trouble excessif aux personnes et à l'environnement causés par les émissions de lumière artificielle et limiter les consommations d'énergie, des prescriptions peuvent ... Lire la suite >
Les documents d'urbanisme soumis au respect des trames verte et bleue
Par Benoît COUSSY
Les sénateurs viennent de voter l'article 45 du texte de loi dit Grenelle 2 prévoyant des comités régionaux " trame verte et bleue ", en charge de la réalisation des schémas régionaux de cohérence écologique qui guideront l'élaboration ou la révision des documents d'aménagement de l'espace, d'urbanisme ou les projets d'infrastructures linéaires ... Lire la suite >
Pour la première fois un PPP à la CJCE
Par Benoît COUSSY
Saisie par le tribunal administratif de Sicile dans un litige formé à la requête de la société Acoset, la Cour de justice des Communautés européennes va se prononcer, le 15 octobre, sur un partenariat public-privé (PPP). C'est la première fois que la Cour de Luxembourg se prononce directement sur ces contrats, qui ne font pas l'objet d'une législation ... Lire la suite >
Présentation du projet de loi relatif au Grand Paris
Par Benoît COUSSY
Le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, Christian Blanc, a présenté un projet de loi relatif au Grand Paris lors du conseil des ministres du 7 octobre. Ce texte contient les dispositions législatives nécessaires pour permettre la réalisation du Grand Paris, qui a l'ambition de redonner à la région capitale sa place ... Lire la suite >
Comment fixer le niveau de rémunération d'un agent contractuel public ?
Par André ICARD
Il appartient à l'administration employeur de fixer, au cas par cas, sous le contrôle du juge, la rémunération des agents contractuels publics en prenant en compte principalement la rémunération accordée aux titulaires qu'ils remplacent et, à titre accessoire, d'autres éléments tels que le niveau de diplôme et l'expérience professionnelle des ... Lire la suite >