Le fonctionnaire peut-il être assisté d’un conseil en cas d'avertissement ou du blâme ?
Par André ICARD
Même si l'assistance d'un défenseur n'est pas possible faute de débat dû à l'absence de réunion du conseil de discipline pour ces types de sanction du premier groupe (avertissement et blâme), le fonctionnaire a tout de même la possibilité de se faire assister d'un conseil pour discuter la sanction avec l'autorité administrative ou son représentant. ... Lire la suite >