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ARBITRAGE, COMPETENCE DE L'ARBITRE ET CLAUSE D'ARBITRAGE

L'arbitrage, interne ou international, est un mode alternatif de règlement des conflits qui prend aujourd'hui un rayonnement de plus en plus important. La Cour de cassation, elle-même, lui accorde ses faveurs, et favorise ainsi ce mode de résolution des conflits, qu'il s'agisse d'un arbitrage en droit ou d'un arbitrage en amiable composition. En ... Lire la suite >
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Le guide pratique du MEDEF sur la médiation extrajudiciaire pour les litiges de consommation.

extrait du communiqué du Medef: "...La médiation extrajudiciaire mise en place à l'initiative des entreprises et des secteurs professionnels constitue un mode de résolution des litiges efficace. Les pouvoirs publics, les associations de consommateurs et les entreprises s'accordent en effet à considérer que la médiation pour les litiges de consommation est ... Lire la suite >
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