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Dernières publications des avocats

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Le secret professionnel et les proches

L'avocat est tenu au strict secret professionnel. Il ne doit donc rien révéler de ce que son client lui confie. Cela permet une totale honnêteté du client qui peut sans crainte dévoiler à son avocat l'ensemble des éléments de nature à permettre à celui-ci de mieux comprendre la situation et, partant de mieux le défendre. Mais parfois en droit de la ... Lire la suite >
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Charges locatives et pièces justificatives

La troisième Chambre de la Cour de Cassation vient de rendre une heureuse décision en matière de charges de copropriétés non justifiées. en effet, par un arrêt n°08-14854 rendu le 1er avril 2009, la Cour de Cassation casse un arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en Provence du 22 mai 2007 qui avaient condamné les locataires à régler aux propriétaires ... Lire la suite >
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Droit au logement opposable : mode d'emploi

La brochure « Droit au logement opposable - mode d'emploi » est disponible sur le site : www.logement.gouv.fr / www.developpement-durable.gouv.fr. Ce document permet de mieux informer le public et les travailleurs sociaux des modalités et des démarches à suivre pour bénéficier de ce dispositif dans les meilleures conditions. Pour télécharger la ... Lire la suite >
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Loi du 5 juillet 1985 : exception en faveur du préposé.

Dans le but d'assurer la certitude de la réparation à la victime, la jurisprudence a posé depuis longtemps le principe du caractère d'ordre public de la loi du 5 juillet 1985, relative à l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation. En conséquence, le régime de cette loi favorable à la victime, a été déclaré exclusif du droit commun ... Lire la suite >
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Quelle protection du maire poursuivi pénalement dans le cadre du service minimum d'accueil à l'école ?

La réponse du Ministère de l'éducation nationale à la question écrite n° 05578 d'un sénateur précise que la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire a prévu un dispositif spécifique de protection afin de palier le risque de mise en cause de la ... Lire la suite >
Publiée entre et