Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Nouvelle polémique sur l'usage des fonds publics par une association à propos de médiation familiale

Un article très polémique vient de paraître sur le sujet à propos d'une association. Il s'agit de l'ADSSEAD (association de Services Spécialisés pour Enfants et Adolescents en Difficulté) sur un blog privé dont l'auteur anonyme a publié son article également sous wikio où il se présente comme Jean-Louis Gabriel, juriste, président de l'association ... Lire la suite >
Photo de profil

Police administrative : faute de l'administration.

L'article l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales dispose : « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : « ... le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, ... Lire la suite >
Photo de profil

PRINCIPE DE PRECAUTION APPLIQUE AUX ANTENNES RELAIS

Le litige relève de la juridiction judiciaire, dès lors qu'il oppose des personnes privées sur l'installation d'antennes relais de téléphonie mobile. L'autorisation administrative d'émettre sur le réseau hertzien n'est pas mise en cause. Par ailleurs, le syndicat des copropriétaires, qui a pour objet, en application de l'article 14 de la loi du 10 ... Lire la suite >
Photo de profil

Nouvel article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme encourageant l'éco construction et la production d'énergie renouvelable

Les sénateurs ont voté, mercredi 16 septembre, l'article 4 du texte de loi dit Grenelle 2 modifiant le code de l'urbanisme et empêchant ainsi de s'opposer à l'installation de production locale d'énergie renouvelable, de matériaux écologiques en façade et de toitures végétalisées. "Nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, le permis de ... Lire la suite >
Publiée entre et