Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
13 septembre: Souvenez - vous!
Le droit est un construit qui s'appuie sur des traditions. Ainsi les codes d'Europe sont nés de la rencontre des lumières anglaises et de la révolution. Le rêve passe et la flamme reste allumée. La liberté, on oublie que des hommes sont morts pour elle, de "drôles de p'tits gars"... En souvenir de ceux qui ont osé la résistance deux ou trois photos, ... Lire la suite >
Médiation à Maisonnette
L'histoire se passe chez nos cousins canadiens et plus précisément dans la péninsule acadienne du Nouveau-Brunswick dont je vous ai parlé récemment. Elle est trop mignonnette de sorte que je vous renvoie directement au lien pour la lire ICI. Lire la suite >
Qui a intérêt à agir contre les éoliennes?
Par Benoît COUSSY
Les particuliers, riverains d'un parc d'éoliennes ont un intérêt à agir pour demander la suspension du permis de construire autorisant l'ouverture de ce parc, dans la mesure où les éoliennes sont visibles de leurs propriétés, notamment du portail de celles-ci, et en dépit de l'absence de nuisances sonores (CE, 15 avr. 2005, n° 273398, Assoc. citoyens ... Lire la suite >
Les mentions du B2 peuvent être compatibles avec les fonctions exercées par l'agent
Par André ICARD
Dans un arrêt en date du 30 juin 2008, la Cour administrative de Lyon a jugé que la condamnation figurant sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire à une peine de suspension de permis de conduire durant sept mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique survenu plusieurs années avant la décision en litige est demeuré isolé et qu'ainsi en ... Lire la suite >
Le directeur d'un centre hospitalier peut-il suspendre un praticien ?
Par André ICARD
Dans un arrêt en date du 24 juillet 2009, le Conseil d'Etat considère que le directeur d'un centre hospitalier, qui exerce, aux termes de l'article L.714-2 du code de la santé publique, devenu L.6143-7, son autorité sur l'ensemble du personnel de son établissement, peut légalement, lorsque la situation exige qu'une mesure conservatoire soit prise en ... Lire la suite >
L'administration peut-elle interdire ou imposer l'accès de groupements d'entreprises aux marchés publics ?
Par André ICARD
Le respect du principe de libre entreprise ne permet pas aux acheteurs publics d'interdire l'accès des groupements d'entreprises aux marchés ou d'exiger que les candidats se présentent groupés. Une réponse du 8 septembre 2009 du ministère du Commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services à la question d'un ... Lire la suite >