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13 septembre: Souvenez - vous!

Le droit est un construit qui s'appuie sur des traditions. Ainsi les codes d'Europe sont nés de la rencontre des lumières anglaises et de la révolution. Le rêve passe et la flamme reste allumée. La liberté, on oublie que des hommes sont morts pour elle, de "drôles de p'tits gars"... En souvenir de ceux qui ont osé la résistance deux ou trois photos, ... Lire la suite >
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Qui a intérêt à agir contre les éoliennes?

Les particuliers, riverains d'un parc d'éoliennes ont un intérêt à agir pour demander la suspension du permis de construire autorisant l'ouverture de ce parc, dans la mesure où les éoliennes sont visibles de leurs propriétés, notamment du portail de celles-ci, et en dépit de l'absence de nuisances sonores (CE, 15 avr. 2005, n° 273398, Assoc. citoyens ... Lire la suite >
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L'administration peut-elle interdire ou imposer l'accès de groupements d'entreprises aux marchés publics ?

Le respect du principe de libre entreprise ne permet pas aux acheteurs publics d'interdire l'accès des groupements d'entreprises aux marchés ou d'exiger que les candidats se présentent groupés. Une réponse du 8 septembre 2009 du ministère du Commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services à la question d'un ... Lire la suite >
Publiée entre et