C’est à l'agent public révoqué de prouver qu’il a droit au chômage !
Par André ICARD
Si aucune disposition n'exclut du bénéfice des allocations chômage les fonctionnaires territoriaux licenciés pour motifs disciplinaires, il appartient à l'agent révoqué d'apporter la preuve qu'il remplit les conditions requises pour l'obtention des indemnités sollicitées. Dans un arrêt du 8 janvier 2009, la Cour administrative d'appel de Nancy a ... Lire la suite >