Dématérialisation des procédures: la défense nationale comme champ d'expérimentation.
Un arrêté du 3 février 2009 prévoit que les litiges relatifs aux actes pris en matière de fonction publique militaire par le ministre de la Défense ou le président de la commission des recours des militaires après saisine de cette commission peuvent faire l'objet, devant le Conseil d'État, de la procédure prévue par les dispositions du décret du 10 ... Lire la suite >