[Droit du Travail] Calcul des heures de travail du pilote professionnel d'aéronef : Interprétation restrictive
Par Ariel DAHAN
La Cour de Cassation, par trois arrêts, a exprimé une interprétation étonnante du temps de travail applicable aux pilotes d'aéronef. Elle s'en tient à la lettre du Code de l'Aviation Civile, qui évoque une durée légale de 71 heures/ mois et refuse de prendre en considération le temps du pilote à terre (en prévol, en débriefing, en remise en ... Lire la suite >