Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

RENCONTRES BLOGOSPHERE QU'Y FAIRE

Le lieu est fixé c'est à Paris. La date est fixée c'est le samedi 5 juillet 2008. Le lieu de rencontre pourrait être la place Dauphine, c'est derrière le Palais et très central (et très mignon). Maintenant reste à déterminer ce que nous voulons faire, et, c'est corrélatif, combien nous serons. Il y a sur cette place des restaurants (pour déjeuner) ... Lire la suite >
Photo de profil

Confidentialité des relations client/avocat lors d'une inspection de la Commission: d'abord on saisit... on discute ensuite!

Arrêt du Tribunal de première instance dans les affaires jointes T-125/03 & T-253/03, 17 septembre 2007. Selon la revue de presse, "LE TRIBUNAL CLARIFIE LES REGLES CONCERNANT LA PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITE DES COMMUNICATIONS ENTRE AVOCATS ET CLIENTS DANS LE CONTEXTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE". Pas si sur! Par décision du 10 ... Lire la suite >
Photo de profil

Une belle initiative

Personnaliser ses courriers par des timbes à l'effigie des Avocats, c'est désormais possible. Certes, le site de La poste permettait de le faire depuis longtemps, mais cela n'avait pas été mis en pratique. C'est désormais chose faite, grâce aux logos que nous offre le CNB et à l'initiative prise par Me Nicolas Creisson, que je relaye aujourd'hui. Lire la suite >
Photo de profil

L'avocat a le choix

C'est l'une des prérogatives de la profession, nous pouvons non seulement refuser un dossier mais également restituer un dossier que nous avons déjà si nous ne désirons plus continuer et nous n'avons pour cela aucun justificatif à apporter. Bien entendu les avocats n'abusent pas de ce droit car refuser un client ou le renvoyer est financièrement ... Lire la suite >
Photo de profil

La chambre des recours techniques de l'OEB n'est pas une juridiction: un rappel ferme et lourd de conséquences!

Cass. Com. 26 mar. 2008, pourv. 07-11020 (Rejet) Un inventeur, passe d'une entreprise à une autre. Le second employeur a déposé à l'INPI un brevet d'invention délivré le 14 juin 1991 et enregistré sous le n° 84 02 442 et le 15 février 1985, à l'Office européen des brevets (OEB) le brevet européen enregistré sous le n° EP 0155 204 B2 sous priorité ... Lire la suite >
Publiée entre et