Homosexuels, décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes
Par Brigitte BOGUCKI
La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a rendu ce jour un arrêt (Tadao Maruko) au titre duquel le compagnon homosexuel d'un homme décédé, qui avait cotisé à une caisse d'assurance vieillesse, doit pouvoir toucher la pension de veuf. Vous trouverez l'arrêt ICI Cet arrêt pourrait faire jurisprudence en France car les arrêts de la CJCE ... Lire la suite >