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Fonction publique : indemnisation d'un accident cardiaque reconnu imputable au service obtenue par le cabinet CARLUIS, expert en indemnisation des accidents de service des fonctionnaires : 45 000 euros

Fonction publique : indemnisation d'un accident cardiaque reconnu imputable au service obtenue par le cabinet CARLUIS, expert en indemnisation des accidents de service des fonctionnaires : 45 000 euros

Par Charles CARLUIS le 08/07/2026
Décision obtenue par le cabinet Charles CARLUIS, avocat en droit de la fonction publique, expert en indemnisation des maladies professionnelles/accidents de service des fonctionnaires – indemnisation d’un accident cardiaque reconnu imputable au service. Par une ordonnance n°2506956 du 2 juillet 2026, le juge des référés ... Lire la suite >
Publiée entre et