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Dernières publications des avocats

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De l'importance de persister… et signer

De l'importance de persister… et signer

Par Laura HAUBERDON le 11/11/2025
Par un arrêt en date du 28 octobre 2025 (n°25-85.293), la Chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la chambre de l'instruction ayant rejeté le moyen d'annulation tiré de l'absence de signature d'une ordonnance de placement en détention provisoire par le juge des libertés ... Lire la suite >
Excuse de provocation en droit du travail

Excuse de provocation en droit du travail

Par Jean-Paul FOURMONT le 11/11/2025
La Cour d' Appel de Nîmes a rendu un arrêt le 29 septembre 2025 qui indique que quand la provocation est établie ,et qu'elle émane du supérieur hiérarchique ,dans un contexte de tension , peut retirer aux faits reprochés au salarié leur gravité et faire obstacle à un licenciement pour ... Lire la suite >
Publiée entre et