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Le Conseil constitutionnel pourrait-il empêcher un président de la République de contourner le veto du Sénat en utilisant l'article 11 pour réviser la Constitution ?

Le Conseil constitutionnel pourrait-il empêcher un président de la République de contourner le veto du Sénat en utilisant l'article 11 pour réviser la Constitution ?

Par André ICARD le 15/10/2026
Oui, le Conseil constitutionnel pourrait juridiquement intervenir avant la tenue du référendum et, le cas échéant, empêcher son organisation. Mais cette possibilité n'est pas synonyme d'une censure automatique : aucune décision n'a encore expressément consacré l'interdiction ... Lire la suite >
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