
Investissements atypiques : la Cour de cassation renforce le devoir de vigilance
Par Marc MERCERON le 12/11/2025
Le 1er octobre 2025, la Cour de cassation (Chambre commerciale, n° 22-23.136) a rendu une décision marquante en matière de fraude aux investissements atypiques. Elle confirme que l’inscription d’un bénéficiaire sur la liste noire de l’Autorité des marchés financiers (AMF) constitue une anomalie ... Lire la suite >






