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Devoir de conseil de l'architecte

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Par Albert CASTON le 17/06/2025
Devoir de conseil de l'architecte Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-20.913 ECLI:FR:CCASS:2025:C300291 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 05 juin 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 05 juin 2023 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
Fissures évolutives et responsabilité décennale

Fissures évolutives et responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 17/06/2025
Fissures évolutives et responsabilité décennale Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-19.787 ECLI:FR:CCASS:2025:C300287 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 05 juin 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Dijon, du 25 octobre 2022 Président ... Lire la suite >
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