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Dernières publications des avocats

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Taux « CHF à 3 mois » et commission de change : ces clauses de votre prêt en francs suisses sont-elles abusives ? (Cass. 1re civ., 25 mars 2026, n° 24-12.848)

Taux « CHF à 3 mois » et commission de change : ces clauses de votre prêt en francs suisses sont-elles abusives ? (Cass. 1re civ., 25 mars 2026, n° 24-12.848)

Par Anne-Sophie RAMOND le 26/10/2026
Le contentieux des prêts en francs suisses ne se limite pas à la clause de risque de change. Deux autres stipulations, présentes dans la quasi-totalité des contrats commercialisés par les caisses régionales entre 2007 et 2012, viennent d’être jugées abusives par la Cour de cassation : la clause de ... Lire la suite >
Expatriation fiscale en Italie

Expatriation fiscale en Italie

Par Antoine BERGEOT le 26/10/2026
L’Italie conserve des arguments fiscaux pour les particuliers qui envisagent de s’y installer. L’intérêt d’un départ dépend toutefois de la composition du patrimoine, de l’origine des revenus, de la situation familiale et du calendrier des opérations. Une rémunération professionnelle, ... Lire la suite >
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