
Fonction publique : nouvelle reconnaissance judiciaire d’une situation de harcèlement moral obtenue par le cabinet Carluis
Par Charles CARLUIS le 29/06/2026
Décision obtenue par le cabinet – harcèlement moral : condamnation de l’administration à réparer le préjudice subi par un agent du fait d’une situation de harcèlement moral. Par un jugement n°2305037 du 12 juin 2026, le tribunal administratif de Roue a notamment condamné l’administration ... Lire la suite >






