
Le promoteur immobilier est-il responsable des désordres intermédiaires
Par Jessica KABORI le 25/06/2026
Les faits : un maître de l’ouvrage a conclu un contrat de promotion immobilière pour la construction d’un EHPAD. La procédure : se plaignant de divers désordres, après expertise judiciaire, le maître de l’ouvrage a assigné le promoteur, son assureur et les autres intervenants sur le chantier en ... Lire la suite >






