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Maître Edouard ANTONIOLLI

Avocat au barreau de Toulouse

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Photo de Me Edouard ANTONIOLLI, avocat à TOULOUSE
Compétences : Urbanisme, Droit public, Collectivités locales
Barreau : Toulouse
Adresse : 6, rue des Coffres 31000 TOULOUSE

Les publications de Maître Edouard ANTONIOLLI en juillet 2022

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Brèves de jurisprudence du Conseil d’État

Brèves de jurisprudence du Conseil d’État

Par Edouard ANTONIOLLI le 28/10/2024 - 1 commentaire
I. Une commune ne saurait, sans violer le droit de propriété, ouvrir, à partir d'un terrain communal, un accès à une voie privée non ouverte à la circulation publique, sauf à avoir obtenu le consentement des propriétaires de cette voie (CE, 25/10/2024, n°490521). II. Le titulaire d’une ... Lire la suite >
Expropriation / contentieux de l'arrêté de cessibilité : lorsque l'illégalité de la DUP est invoquée par voie d'exception, le Juge administratif ne peut surseoir à statuer afin de permettre la régularisation des vices l'entachant

Expropriation / contentieux de l'arrêté de cessibilité : lorsque l'illégalité de la DUP est invoquée par voie d'exception, le Juge administratif ne peut surseoir à statuer afin de permettre la régularisation des vices l'entachant

Par Edouard ANTONIOLLI le 24/06/2024
En matière d’expropriation, il est désormais acté que la DUP, lorsqu'elle est contestée par un requérant devant le Juge administratif, peut faire l'objet d'une régularisation - le Juge étant alors conduit à surseoir à statuer sur les conclusions en annulation dont il est saisi (V. ... Lire la suite >
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