L’homicide involontaire (ou homicide routier) fait régulièrement parler de lui. Mais s’agit-il d’un crime ou d’un délit ? Et surtout, quelles sont les sanctions qui peuvent être prononcées ? On fait le point !
Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/avocat-homicide-involontaire-homicide-routier-delit-sanctions/
Pas de contribution, soyez le premier