
Un tract diffamatoire et injurieux peut conduire à l'annulation des élections municipales
Par François MUTA le 29/04/2025
Le tribunal administratif de Grenoble a rappelé le principe en annulant les élections municipales de la commune d'Albiez-Montrond (TA Grenoble, 27 mars 2025, n°2501098): La diffusion, dans toute la commune, à deux jours du scrutin, de tracts et d’affiches mettant gravement en cause les compétences, la vie privée ... Lire la suite >