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Eoliennes : nul n'a un droit acquis à la conservation de son environnement
Par Goulven LE NY le 06/11/2020 - 1 commentaire
Par un arrêt remarqué quoique n'ayant pas fait l'objet d'une publicité particulière (inédit au Bulletin), la Cour de Cassation a donné deux précisions importantes concernant l'implantation d'éoliennes : elle reconnaît l'objectif d'intérêt public de ... Lire la suite >
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