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Maître Hugues DIAZ

Avocat au barreau de Toulouse

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Photo de Me Hugues DIAZ, avocat à TOULOUSE
Compétences : Droit pénal, Droit du numérique et des communications
Barreau : Toulouse
Adresse : 51, rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE

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Témoignage du coprévenu préalablement condamné

Témoignage du coprévenu préalablement condamné

Par Hugues DIAZ le 21/09/2023
Crim. 6 sept. 2023, F-B, n° 22-82.422 Devant les juridictions correctionnelles, les personnes définitivement condamnées qui témoignent dans la même affaire doivent être entendues sans prestation de serment : toutefois, leurs auditions sous serment restent admissibles, lorsque ni le ministère public ni aucune des ... Lire la suite >
Dura lex, sed lex

Dura lex, sed lex

Par Hugues DIAZ le 01/06/2023
Par application, d’une part des dispositions de l’article 513 du code de procédure pénale, d’autre part des dispositions de l’article 592 du code de procédure pénale, la chambre criminelle de la Cour de cassation illustre les règles procédurales applicables à hauteur d’appel, ... Lire la suite >
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