On les voit dans les cœurs des villes, avec leurs valises à roulettes, les joyeux touristes Airbnb.

Ils perturbent le marché locatif déjà mis à mal et que va fragiliser encore l’éradication des passoires thermiques.

Où est le bien, où est le mal ? L’avenir le dira.

Toujours est-il, dans une procédure d’espèce, que le bailleur d’un logement conventionné est en droit de solliciter, puisque la sous-location est interdite par des dispositions du code de la construction et de l’habitation, rappelées par une disposition du bail, la résolution de celui-ci.

Et, généreusement, la Cour de cassation dans un arrêt du 22 juin 2022 (21-18612) rappelle qu’il peut bénéficier en outre du bénéfice des sous loyers encaissés sans déduction du loyer principal également encaissé par lui.

Bref, le locataire en infraction verra son bail résilié et devra verser au propriétaire les sous loyers par lui encaissés.

De quoi inciter à la prudence