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Absence de mise en place des IRP : quelle faute pour quel préjudice ?
Par Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN le 16/11/2020
En l'absence de candidats à l'élection du comité social et économique (CSE), aucun vote n'est possible et il vous faut alors dresser un procès-verbal (PV) de carence. A défaut, l’employeur commet une faute qui cause nécessairement un préjudice aux salariés. L’employeur ... Lire la suite >
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