Sanction de substitution : le licenciement est valable même sans nouvel entretien
Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, en cas de manquement de son salarié, l'employeur peut décider de modifier le contrat de travail à titre de sanction (ex. mutation disciplinaire, déclassement ...). Le salarié peut alors refuser cette sanction mais dans ce cas, il prend le risque de faire l'objet d'une sanction plus lourde prononcée par son ... Lire la suite >