La cour de cassation retient le préjudice distinct du licenciement
Par Jean-Philippe SCHMITT le 04/06/2017
La cour d'appel ayant constaté que le licenciement était intervenu dans des circonstances particulièrement brutales, dans un contexte de pressions et de propos déplacés de la part de l'employeur, a caractérisé l'existence d'un préjudice moral distinct de celui résultant de l'irrégularité de la procédure de licenciement (Cass. soc. 18-5-2017 n° ... Lire la suite >