Le juge prud’homal peut réduire ou augmenter l’indemnité contractuelle de licenciement
Par Jean-Philippe SCHMITT le 24/04/2016
Selon arrêt du 16 mars 2016 (n° 14-23861), lorsque le contrat de travail fixe le montant de l’indemnité de licenciement, il s’agit d’une clause pénale. Le juge peut alors augmenter ce montant s’il l’estime dérisoire ou, à l’inverse, le réduire, s’il le considère excessif. C’est ce principe que la Cour de cassation rappelle dans cette ... Lire la suite >