L'usage de l'internet professionnel à des fins personnelles est généralement admis, tant qu'il reste raisonnable. Lorsqu'il dégénère en abus, il devient fautif, comme vient de le rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 26 février 2013.
Dans cette affaire, une salariée naviguait pendant ses heures de travail sur de nombreux sites extraprofessionnels : voyages, sorties, commerces, réseaux sociaux, etc...
Pour ces connexions non professionnelles, la salariée a été licenciée pour faute grave.
La salariée, responsable juridique opérationnelle, a contesté son licenciement devant le conseil de prud'hommes en expliquant que ces connexions n'avaient pas impacté son travail et que dans tous les cas, ses tâches professionnelles n'étaient pas précisément décrites par son employeur.
La Cour de cassation valide l'analyse qui a été faite par la cour d'appel qui a rejeté les demandes de la salariée. Les juges ont en effet considéré que 10.000 connexions non professionnelles sur une durée d'à peine 15 jours constituaient une utilisation d'internet particulièrement abusive, de sorte que la faute grave était justifiée.
Ainsi, si internet peut permettre au salarié de s'échapper ponctuellement de son travail et être donc toléré, celui-ci doit toutefois veiller à ne pas en abuser.
Jean-philippe SCHMITT
Avocat à DIJON (21)
Spécialiste en droit du travail
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