A l'occasion de deux arrêts rendus le 28 avril 2011, la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel la durée de la période d'essai se décompte de manière calendaire.

Dans la première affaire, le CDD prévoyait une période d'essai de huit jours. Embauché le 27 décembre, l'employeur met fin à la période d'essai du salarié le 6 janvier suivant. Les juges du fond ont validé cette rupture en considérant que la période d'essai devait être décomptée en jours travaillés.

Dans la seconde affaire, il s'agissait d'une période d'essai dans le cadre d'un CDD mais exprimée en semaines. Là encore, les juges du fond ont estimé que la durée de la période d'essai devait être décomptée en jours travaillés.

Et bien dans les deux cas, la Cour de cassation censure la position des juges du fond et rappelle que, sauf clause conventionnelle ou contractuelle contraire,toute période d'essai qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois se décompte de manière calendaire.

Jean-Philippe SCHMITT

Avocat à Dijon (21)

Spécialiste en droit du travail

11 Bd voltaire - 21000 DIJON

03.80.48.65.00

jpschmitt@audard-schmitt.com

http://avocats.fr/space/jpschmitt

Soc. 28 avril 2011 n° 09-72165

Soc., 28 avr. 2011, n° 09-40464