Selon le principe "à travail égal, salaire égal", l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre les salariés placés dans une situation identique, c'est-à-dire ceux qui effectuent un même travail ou un travail de valeur égale.

Néanmoins, il peut opérer des différences de salaire entre ces derniers que si elles reposent sur des raisons objectives, matériellement vérifiables et étrangères à toute discrimination.

Sous le visa du principe "à travail égal, salaire égal", la Cour de cassation considère dans son arrêt du 11 janvier 2011 qu'une différence de diplôme ne justifie une différence de traitement que si l'employeur démontre l'utilité particulière des connaissances acquises au regard des fonctions exercées.

En d'autres termes, si les compétences acquises par un salarié ne lui sont d'aucune utilité pour le poste qu'il occupe, il ne peut bénéficier d'un salaire plus élevé par rapport aux autres salariés occupant un emploi similaire.

Jean-Philippe SCHMITT

Avocat à Dijon (21)

Spécialiste en droit du travail

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Soc. 11 janvier 2011 n° 09-66785