Selon le principe « à travail égal, salaire égal », l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre les salariés placés dans une situation identique, c'est-à-dire ceux qui effectuent un même travail ou un travail de valeur égale. Néanmoins, il peut opérer des différences de salaire entre ces derniers que si elles reposent sur des raisons objectives, matériellement vérifiables et étrangères à toute discrimination.
La cour de cassation s'efforce ces dernières années à préciser ces "raisons objectives" pour admettre ou refuser les différences de rémunération constatées entre salariés placés dans des situation identiques. Dans l'affaire qui a conduit au prononcé de l'arrêt du 17 février 2010, la haute juridiction a estimé qu'était susceptible de justifier objectivement une différence de rémunération :
- l'ancienneté, à condition qu'elle ne soit pas prise en compte dans une prime spéciale ;
- et l'expérience acquise.
En l'espèce, une salariée percevait une rémunération moins élevée que les salariées qui occupaient des fonctions similaires aux siennes. Or, son employeur l'avait engagée 10 ans après les collègues avec lesquelles elle se comparaît. La salariée bénéficiait donc ainsi d'une ancienneté moindre que ces dernières. Par conséquent, pour la Cour de cassation, la différence de rémunération que l'employeur avait opérée était légitime.
Jean-Philippe SCHMITT
Avocat à DIJON (21)
Spécialiste en droit du travail
11 Bd voltaire - 21000 DIJON
03.80.48.65.00
Cass. soc. 17 février 2010, n° 08-44375 D
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