Rendue par la Cour d'appel de Paris le 11 septembre 2025, la décision commente la preuve des heures de travail et des dépassements maximaux, l’indemnisation corrélative, ainsi que la validité d’un licenciement motivé par des griefs de comportement et de gestion. Le litige s’inscrit dans une relation longue, marquée par un poste d’encadrement en cuisine, des arrêts pour accident et maladie, puis une rupture pour faute notifiée au printemps 2019.

Le salarié soutenait avoir accompli de nombreuses heures supplémentaires dans un contexte de sous-effectif et d’intensification des tâches, tout en dénonçant des manquements relatifs à la durée maximale de travail et à la formation. Il demandait aussi l’indemnisation de la remise tardive des documents de fin de contrat. L’employeur contestait l’existence des heures et l’autorisation préalable, défendait la cause réelle et sérieuse du licenciement, et arguait de l’absence d’intention de dissimulation.

Saisi après un jugement prud’homal partiellement favorable au salarié sur le maintien de salaire, l’arrêt infirme plusieurs chefs. Il admet la preuve des heures supplémentaires, répare le dépassement des durées maximales, refuse le travail dissimulé faute d’intention, dit la rupture sans cause réelle et sérieuse, et ajuste les conséquences indemnitaires et accessoires. L’arrêt précise d’abord le régime probatoire et indemnitaire de la durée du travail ; il contrôle ensuite la preuve des griefs disciplinaires et ordonne les réparations de la rupture.

 

Avocats en droit du travail à Paris - Lire la suite