Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9) tranche plusieurs demandes relatives au harcèlement moral, aux heures supplémentaires et à la rupture conventionnelle. Un salarié engagé en 2015 comme commercial a signé, le 12 février 2020, une rupture conventionnelle prévoyant la fin du contrat au 20 mars 2020. Il invoquait des agissements de harcèlement moral, des heures supplémentaires non rémunérées, des dépassements des durées maximales, une prime sur objectifs impayée, ainsi que la nullité de la rupture conventionnelle. Le conseil de prud'hommes de Bobigny, par jugement du 11 avril 2022, l'avait débouté de l'ensemble; l'appel portait sur tous les chefs. La cour caractérise le harcèlement moral, reconnaît des heures supplémentaires et une contrepartie obligatoire en repos, indemnise les dépassements de durées maximales, accorde une prime contractuelle, rejette le travail dissimulé et confirme la validité de la rupture conventionnelle. Elle alloue 5 000 euros pour le harcèlement moral, 13 327,77 euros au titre des heures supplémentaires outre 1 332,77 euros de congés payés, 1 826,49 euros pour la contrepartie obligatoire en repos, et 1 000 euros pour la violation des durées maximales.

 

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