Par un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 11 septembre 2025, la juridiction a confirmé le licenciement pour faute grave d’un réceptionniste et rejeté la contestation d’une mise à pied disciplinaire antérieure. Les faits tenaient à des propos et gestes à connotation sexuelle envers une stagiaire mineure fin 2018, ainsi qu’à une irrégularité de caisse portant sur 80 euros. Le salarié niait les imputations, dénonçait l’absence d’enquête contradictoire et sollicitait les indemnités de rupture et l’annulation de la sanction de 2017.

Le conseil de prud’hommes d’Evry-Courcouronnes, par jugement du 9 mars 2023, avait retenu la faute grave et débouté l’intéressé. En appel, le salarié demandait l’infirmation, la fixation de son salaire de référence, l’allocation des indemnités de rupture et l’annulation de la mise à pied, tandis que l’employeur concluait à la confirmation intégrale. La question portait sur la preuve et la qualification de la faute grave au regard d’éléments testimoniaux, d’images de vidéo‑surveillance et de pièces de caisse, ainsi que sur la légalité et la proportionnalité d’une sanction disciplinaire antérieure. La cour confirme le jugement, écarte tout doute utile, et maintient le rejet des demandes indemnitaires.

 

Avocats en droit du travail à Paris - Lire la suite