Rendue par la Cour d'appel de Rennes, 11 septembre 2025 (7e chambre prud'homale, n° RG 22/06504), la décision tranche un contentieux de licenciement pour inaptitude consécutive à un accident du travail. Un salarié, d’abord employé en intérim puis en contrat à durée indéterminée, a été déclaré inapte après une longue suspension du contrat. L’employeur a licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Le conseil de prud’hommes a partiellement fait droit aux demandes relatives à l’indemnité de licenciement, rejetant le surplus. La cour confirme l’intégration de missions d’intérim dans l’ancienneté conventionnelle, rejette les griefs de manquement à la sécurité et de rappel de salaire, mais retient l’absence de cause réelle et sérieuse pour défaut de reclassement postérieur à l’avis d’inaptitude. La question centrale tient au niveau d’exigence probatoire et temporel de la recherche de reclassement, après examen des obligations en matière d’ancienneté et de sécurité.

 

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