La Cour d'appel de Rennes a, le 11 septembre 2025, tranché un litige mêlant recevabilité, travail dissimulé et faute grave. Un salarié expérimenté, promu responsable d’atelier, supervisait la remotorisation complexe d’un navire à passagers destiné au service régulier. Durant un arrêt maladie lié à la pandémie, l’employeur découvre un montage de vannes non conforme sur un équipement de sécurité majeur. L’intéressé est licencié pour faute grave, l’employeur invoquant des défaillances de sécurité, une insubordination persistante et un comportement inadapté envers collègues et clients.

Saisi après un jugement prud’homal retenant l’absence de cause réelle et sérieuse, l’arrêt admet partiellement l’appel et statue sur des demandes additionnelles. Le premier juge avait déclaré irrecevable la demande pour travail dissimulé, alloué diverses sommes, et ordonné le remboursement d’allocations de chômage. L’arrêt admet la recevabilité, alloue l’indemnité forfaitaire de six mois, confirme le rejet du grief d’exécution déloyale, et retient la faute grave justifiant la rupture. La décision soulève quatre questions: l’articulation procédurale des demandes nouvelles, la preuve du travail dissimulé, la caractérisation de la faute grave, enfin la réparation d’un manquement de loyauté. Elle y répond de manière structurée et ferme, par une motivation à la fois procédurale, factuelle et normative.

 

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