Par arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 11 septembre 2025, la juridiction statue sur l’existence d’une faute inexcusable de l’employeur à l’origine d’une maladie professionnelle. Le dossier concerne une lombosciatique par hernie discale L5-S1, prise en charge au titre du tableau n° 98, survenue chez un technicien réparateur d’ascenseurs soumis à des manutentions lourdes et répétées. La médecine du travail avait, dès 2011, prescrit l’interdiction de porter des charges supérieures à vingt kilogrammes et recommandé des pauses après efforts importants, prescriptions renouvelées jusqu’en 2014. L’intéressé a néanmoins poursuivi des tâches impliquant le transport et l’installation d’éléments massifs, dans des locaux techniques difficiles d’accès, avec un dispositif d’aide au portage inopérant en étage. Le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre, le 29 août 2022, a écarté la faute inexcusable et débouté la victime. Sur appel, la Cour d’appel de Versailles infirme, retient la faute inexcusable, ordonne une expertise, sursoit à statuer sur la majoration de la rente et applique l’article L. 452-3 du code de la sécurité sociale. La question de droit tenait à la conscience du danger par l’employeur, au regard d’alertes médicales explicites et d’un risque professionnel identifié, et à la suffisance des mesures mises en place. La solution, positive, repose sur la combinaison d’un avertissement médical réitéré, d’une évaluation des risques documentée et d’une carence de prévention concrète.
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