Par arrêt du 11 septembre 2025, la cour d'appel de Versailles confirme pour l’essentiel le jugement du conseil de prud’hommes de Mantes-la-Jolie du 17 avril 2023. Un salarié, engagé en 2019 comme responsable flux fournisseurs, a été licencié en juillet 2021 pour insuffisance professionnelle après un refus patronal d’autorisation d’absence au titre d’un projet de transition professionnelle. En première instance, le licenciement a été jugé fondé, les demandes indemnitaires ont été rejetées, sauf à écarter toute prise en charge des frais de formation. En appel, le salarié sollicite l’infirmation, l’employeur la confirmation, et une irrecevabilité additionnelle. La cour confirme la cause réelle et sérieuse, mais retient un refus illégitime du congé de transition professionnelle, allouant une réparation limitée pour perte de chance et écartant l’indemnisation d’une perte de rémunération pendant la formation. La question porte d’une part sur la caractérisation de l’insuffisance professionnelle au regard de la preuve exigée, d’autre part sur l’étendue du pouvoir de refus du congé de transition professionnelle et ses effets indemnitaires.

 

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