Par un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 11 septembre 2025, la chambre sociale confirme un licenciement pour faute grave. Le conseil de prud’hommes de Saint‑Germain‑en‑Laye avait rejeté les prétentions du salarié, qui contestait la rupture intervenue après une mise à pied conservatoire. Engagé comme peseur sous la convention des industries chimiques, l’intéressé s’est vu reprocher critiques répétées, gestes violents, jet d’un projectile, ainsi que injures et menaces lors de la remise de sa convocation. Il invoquait la nullité pour atteinte à la liberté d’expression, subsidiairement l’absence de cause réelle et sérieuse, et sollicitait des indemnités de rupture et des dommages‑intérêts. L’employeur soutenait la faute grave, produisait des témoignages concordants, opposait l’absence de prescription disciplinaire et plaidait la motivation suffisante de la lettre. La question portait sur l’articulation entre la protection de l’expression, les exigences de motivation, le délai disciplinaire et la qualification de faute grave. La cour écarte la nullité, retient l’abus dans les propos, valide la connaissance récente des faits et caractérise une faute grave privative d’indemnités.

 

Avocats en droit du travail à Paris - Lire la suite