Tribunal judiciaire de Paris, 3 septembre 2025 : recours contre un refus de pension d’invalidité tranché par le pôle social. L’assuré, agent licencié pour inaptitude, invoquait des troubles dépressifs sévères et sollicitait une pension d’invalidité, prétendument due depuis 2019. L’organisme social opposait une absence de réduction suffisante de la capacité de travail et demandait, à titre subsidiaire, une nouvelle consultation psychiatrique. Deux mesures d’instruction ont été ordonnées, avec une expertise initiale puis une consultation complémentaire, avant des observations contradictoires à l’audience. La question était de savoir si, à la date de la demande, l’assuré justifiait d’une réduction d’au moins deux tiers justifiant une catégorie 2. Le tribunal a retenu la catégorie 2, a ordonné l’exécution provisoire et a renvoyé la liquidation des droits devant la caisse compétente.

 

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