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ACTUALITE DU DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION, Mai 2017 n°II
Par Alexis DEVAUCHELLE le 23/05/2017
Responsabilité du maître d’œuvre à l’égard du maître de l’ouvrage - - Faute dolosive La faute dolosive n’est pas suffisamment constituée lorsqu’un constructeur n’a pas pris les précautions élémentaires pour surveiller la totalité de l’exécution ... Lire la suite >
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