
Procès photovoltaïque à DOLE : GENERATION VERTE condamnée pour non-respect du droit de rétractation
Par Grégory ROULAND le 01/05/2026
Par jugement du tribunal de Proximité de DOLE, en date du 19 mars 2026, nous avons obtenu la condamnation de la société GENERATION VERTE (CSE) (anciennement CAP SOLEIL ENERGIE, basée au 6 RUE DE L'ESCOUVRIER 95200 SARCELLES). Le litige était simple et aurait pu être amiablement annulé si les parties ... Lire la suite >






