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Maître Anne Cécile MAURY

Avocat au barreau de l'Aveyron

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Photo de Me Anne Cécile MAURY, avocat à RODEZ
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit des assurances, Droit de la santé, Droit immobilier, Droit routier et de la circulation routière, Droit pénal, Droit public, Droit du crédit et de la consommation
Barreau : Aveyron
Adresse : 1 RUE DE SEGURET SAINCRIC 12000 RODEZ

Les publications de Maître Anne Cécile MAURY en décembre 1999

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La compétence du juge des référés de l’ordre judiciaire pour ordonner une expertise en présence d’une personne morale de droit public. Cass Civ2ème 26 mars 2026 n°23-13.333

La compétence du juge des référés de l’ordre judiciaire pour ordonner une expertise en présence d’une personne morale de droit public. Cass Civ2ème 26 mars 2026 n°23-13.333

Par Anne Cécile MAURY le 26/08/2026
La compétence du juge des référés de l’ordre judiciaire pour ordonner une expertise en présence d’une personne morale de droit public. Cass Civ2ème 26 mars 2026 (n°23-13.333) En responsabilité médicale, il est fréquent que le dommage subi par la victime résulte de la ... Lire la suite >
Droit à indemnisation – L’assureur ne peut se contredire au détriment de la victime – Cour d’appel, Versailles, 3e chambre, 28 octobre 2021, n° 20/01777

Droit à indemnisation – L’assureur ne peut se contredire au détriment de la victime – Cour d’appel, Versailles, 3e chambre, 28 octobre 2021, n° 20/01777

Par Anne Cécile MAURY le 15/07/2026
Droit à indemnisation – L’assureur ne peut se contredire au détriment de la victime – Cour d’appel, Versailles, 3e chambre, 28 octobre 2021, n° 20/01777 Les faits soumis à la Cour d’Appel de Versailles étaient les suivants. M.X, conducteur d’une motocyclette est victime d’un accident de ... Lire la suite >
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