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Maître Bruno ROZE

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Bruno ROZE, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Droit des étrangers et de la nationalité
Barreau : Paris
Adresse : 5 RUE CAMBON 75001 PARIS

Les publications de Maître Bruno ROZE en mai 2023

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Avec la session 2024 des candidatures en master, il faut rappeler que le recours obligatoire à « Mon Master » et la limitation du nombre de candidatures sont légaux

Avec la session 2024 des candidatures en master, il faut rappeler que le recours obligatoire à « Mon Master » et la limitation du nombre de candidatures sont légaux

Par Bruno ROZE le 17/06/2024
La plateforme « Mon Master », qui a été mise en place en 2023, présente un caractère obligatoire pour les étudiants, qui ne peuvent candidater en dehors de cette plateforme. A l’occasion d’un recours, le Conseil d’Etat a précisé que ce recours obligatoire à la plateforme pour ... Lire la suite >
La sélection en master doit se faire uniquement sur les « mérites des candidats » mais les universités n’ont pas à préciser les « éléments d’appréciation » de ces mérites

La sélection en master doit se faire uniquement sur les « mérites des candidats » mais les universités n’ont pas à préciser les « éléments d’appréciation » de ces mérites

Par Bruno ROZE le 23/05/2024
La sélection à l’entrée en master donne lieu à un contentieux abondant, les étudiants se trouvant, fréquemment, sans aucune proposition d’entrée en master. Cette sélection est parfois assez obscure pour les étudiants. Mais le Conseil d’Etat a précisé que cette ... Lire la suite >
Comment contester son ajournement à l’université ?

Comment contester son ajournement à l’université ?

Par Bruno ROZE le 03/05/2023
Les ajournements aux examens sont fréquents à l’université, que ce soit en licence ou en master. Si la plupart d’entre eux sont justifiés, il n’en demeure pas moins que certains ne le sont pas et que d’autres peuvent susciter des questions légitimes de la part des étudiants ajournés. ... Lire la suite >
La règlementation des devantures et des enseignes à Paris

La règlementation des devantures et des enseignes à Paris

Par Bruno ROZE le 17/10/2022
A Paris, comme dans de nombreuses villes, les devantures de magasins et les enseignes sont réglementées. En effet, l’aspect, la taille et l’organisation des devantures ainsi que des enseignes ne sont pas libres et il faut respecter un certain nombre de prescriptions. Que sont les devantures et les enseignes ? Il est important ... Lire la suite >
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