Le 25 janvier, lors de son assemblée générale statutaire, la Conférence des bâtonniers a confirmé l'élection de son nouveau président, Pascal Eydoux, ancien bâtonnier de Grenoble. Il succède à Frank Natali.

Pascal Eydoux a évoqué, dans son discours d'investiture, la question de l'aide juridictionnelle. Il a rappelé que la loi intégrait désormais la notion de subsidiarité de l'aide juridictionnelle à la protection juridique (L. n° 2007-210, 19 févr. 2007 : JO 21 févr. 2007, p. 3051 ; JCP G 2007, act. 103, aperçu rapide D. Krajeski) et estimé que l'interdiction faite à des ordres d'avocats de promouvoir des tarifications devait être étendue aux assureurs.

Pour le nouveau président, l'accès au droit « peut être parfaitement régulé par les dispositifs des codes de procédure en vigueur ou une réflexion sérieuse sur la répétibilité ». La Conférence des bâtonniers serait ainsi prête à créer « une mutuelle de protection juridique ». Il a rejeté la récente proposition de la commission des Finances du Sénat de faire participer financièrement les avocats qui ne traitent pas de dossiers d'AJ (JCP G 2007, act. 467).

Il a par ailleurs appelé de ses voeux la création d'une « grande profession du droit » (avocats, notaires, avoués, huissiers de justice, conseils en propriété industrielle et « ceux qui, titulaires des diplômes professionnels de droit et de lui seul, exigeants et compétents, sont prêts à partager ce droit et à l'exercer ensemble ») et exhorté les avocats à investir de nouveaux champs de compétence : « la conciliation, la médiation, le mandat de gestion des incapables, la fiducie, le lobbying ».

Pascal Eydoux a ensuite souhaité que la profession s'ouvre davantage au droit de l'Union européenne. « Nous devons nous rendre à Bruxelles, à Luxembourg et à Strasbourg, pour rencontrer tous ceux qui déjà et depuis longtemps y travaillent pour nous », a-t-il lancé. « Nous donnerons envie à nos écoles d'investir mieux le droit communautaire et d'en créer la spécialité qu'il mérite » a-t-il poursuivi évoquant « ce champ démesuré de nouvelles activités ».

En ce qui concerne enfin la carte judiciaire, Patrick Gérard, directeur de cabinet de Rachida Dati, a affirmé l'objectif de la Chancellerie de verser dès 2008 une première aide aux avocats qui exercent auprès des TGI touchés par les regroupements. Au-delà, a déclaré Patrick Gérard « la réforme doit inviter [les avocats] à repenser l'organisation de [leurs] activités » notamment dans le sens de soit de la spécialisation, soit la diversification de la clientèle.

Source

Conférence des bâtonniers, 25 janv. 2008, discours

Position personnelle : pitoyable !

Sur les honoraires applicables aux institutionnels : c'est sûr que la discussion des honoraires d'un avocat envers un institutionnel (surtout une assurance ou une banque) n'est pas un leurre !!! Les avocats qui imposent leurs honoraires se voient remercier sans aucune autre forme de procès (!) pour leur gourmandise, car c'est bien connu, ON PEUT DISCUTER AVEC LES INSTUTIONNELS ! Utopique alors de soutenir l'absence de barème, lorsque l'on sait que dans les faits, cette pratique est incontournable.

Ou alors, il faut légiférer et militer pour un barème unique pour tout type de diligence, de la plus petite consultation à la plus complexe des procédures car le travail d'un avocat PROVINCIAL est tout aussi approfondi que celui d'un avocat PARISIEN...

Quant à la participation des avocats qui ne traitent pas de dossier d'AJ : heureusement qu'il est contre ! manquerait plus qu'il soit pour !! Et cette commission des finances du Sénat, mais qui sont ce gens qui prennent des décisions aussi ridicules ? Et si on les notait ceux qui ont proposé ces pistes stupides, avec licenciements pour les recalés de l'ineptie !

Sur la diversification du contentieux : là encore, mais de qui se moque-t-on ? Allez dire à celui qui a ouvert son cabinet dans une petite commune, qui permet aussi que celle-ci ne soit pas désertée, de faire du droit communautaire !!! Et où il va aller le pécher le droit communautaire, l'avocat ?

Quant à repenser l'organisation de notre activité, là encore on croit rêver. C'est sûr que repenser mon activité par une masturbation intellectuelle à mes heures perdues, va m'imposer le choix suivant : je vais faire du droit communautaire et international dans ma si jolie commune, pourtant pas bouseuse et quelque peu active, mais très loin du contentieux européen, ce qui va inéluctablement me conduire... à la faillite, voire la banqueroute ! Mais au moins j'aurai repensé ma profession !

Non je ne tire pas mon métier vers le bas, et j'essaie de m'élever en faisant ce qui me passionne dans de bonnes conditions, mais que les pouvoirs publics nous aident au lieu de nous abattre, et qu'ils règlementent alors notre tarif, pour que nous soyons tous à même de repenser notre profession dans de bonnes conditions.

Conclusion : je suis pour une tarification unique, ce qui désengorgerait les tribunaux et nos bâtonniers par des contestations d'honoraires intempestives ! Voilà une bonne idée, puisque l'ordre du jour est de faciliter les démarches du justiciable !