Un restaurateur voit son restaurant et sa cuisine critiqués vertement sur la toile.
Voilà une situation qui peut se rencontrer de plus en plus. Pas simplement au préjudice des cuisiniers étoilés.
Que fait il ?
Son restaurant vient d'obtenir une récompense, la clientèle ne cesse d'affluer.Il se précipite à la Police, pour dans un premier temps, comme il l'a indiqué, faire une main courante,préalable selon lui à une plainte pour diffamation contre les auteurs de ces critiques contre son établissement, ses mets.
Puis, notre restaurateur se ravise !
Heureusement !
La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation par un arrêt de cassation en date du 10 septembre 2013, a jugé, qu'en pareilles circonstances, il n'y a pas place pour le délit de diffamation. En effet, la diffamation suppose une atteinte personnelle. C'est l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 qui le prévoit. Ici, c'est la cuisine qui était mise en cause pas la personne du restaurateur.
L' atteinte aux qualités des produits et des choses ne rélève pas du droit de la diffamation. Il s'agit d'une jurisprudence constante.
Au visa de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, la Cour de Cassation sanctionne les Juges du Fond,
La solution après examen paraît évidente; Pourtant, deux degrés de juridiction ont méconnu cette évidence.
Peut être que les critiques pouvaient être analysées contre portant également sur la personne du cuisinier !
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