Portez un intérêt à une décision rendue par la CEDH en matière de garde à vue, et plus précisément, en matière de notification du droit au silence !
MONACO avait considéré que si le gardé à vue avait pu bénéficier de l'assistance d'un avocat, alors, il n'y avait pas lieu à notification du droit de se taire. Cela en fonction du proverbe "on ne peut pas tout avoir".
La CEDH rappelle simplement que les droits à l'assistance d'un avocat et au silence sont des droits distincts. Et cela en fonction de la maxime moins connue "pourquoi pas ?"
Restons sérieux . Ce sont des droits différents, certes, mais complémentaires.
Le droit de la garde à vue se formera par touches successives .
Dans chaque coup de pinceau, on reconnaît le Maître ! et Dieu sait qu'il y aura encore beaucoup d'arrêts pour rappeler les règles et principes de la garde à vue.
CEDH 24 octobre 2013 Navone / MONACO 62880/11 62982/11 62899/11

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